Conditions Générales de Vente — LightShowTools

Version 1.2 — en vigueur au 31 juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le logiciel LightShowTools (ci-après « le Logiciel ») est édité et commercialisé par :

Léo Courpotin — Entrepreneur Individuel (EI)
1207 Route de Neufchâtel — 76230 Bois-Guillaume, France
SIRET : 930 366 927 00018 — Code APE : 62.02A
Courriel : contact@lightshowtools.com
Site : https://lightshowtools.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent la souscription d'un droit d'usage du Logiciel.

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Le Client n'acquiert aucun droit de propriété sur le Logiciel, son code, sa documentation ou ses éléments graphiques.

Article 3 — Description du Logiciel

LightShowTools est une application de bureau pour **Windows 10 et 11, 64 bits exclusivement**. Elle exploite les exports des consoles d'éclairage ETC Eos et MA Lighting grandMA3 pour produire les documents techniques d'un spectacle : conduites, feuilles de patch, plans, synoptiques réseau et puissance, bilans électriques, étiquettes, fiches techniques, dossiers PDF et HTML, timecode et captation.

Aucune version macOS ou Linux n'est proposée. Le Client est invité à vérifier la compatibilité de son poste avant toute souscription.

Article 4 — Essai gratuit

Le Logiciel peut être essayé gratuitement pendant 15 jours à compter de son premier lancement, sans engagement ni saisie de moyen de paiement, avec l'intégralité de ses fonctions.

Conditions d'ouverture de l'essai. L'ouverture de l'essai suppose la saisie d'une adresse électronique valide et une connexion Internet au premier lancement : le droit d'usage est délivré par le serveur de licence de l'éditeur. Une fois l'essai ouvert, le Logiciel fonctionne hors ligne dans les conditions de l'article 12.

L'essai est limité à un seul par poste informatique et par adresse électronique. La détection s'appuie sur une empreinte technique de la machine et sur l'adresse saisie. Les adresses électroniques jetables ne sont pas acceptées.

À l'expiration de ce délai, le Logiciel cesse de fonctionner en l'absence d'une licence valide. Les fichiers créés pendant l'essai restent la propriété du Client et demeurent sur son ordinateur.

Article 5 — Prix et formules

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont ceux applicables.

Toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins un mois avant sa prise d'effet ; le Client peut alors résilier sans frais avant l'échéance.

Toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins un mois avant sa prise d'effet ; le Client peut alors résilier sans frais avant l'échéance.

Article 6 — Commande et paiement

La commande s'effectue depuis https://lightshowtools.com. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement agréé ; les coordonnées bancaires du Client ne transitent ni ne sont conservées par le vendeur.

La commande n'est ferme qu'après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

La licence est délivrée immédiatement et automatiquement après encaissement.

Le Client ouvre le Logiciel, saisit dans la fenêtre « Licence » l'**adresse électronique utilisée lors du paiement**, et son abonnement est activé sur le poste. Aucune intervention humaine, aucun échange de courriel et aucune communication d'empreinte machine ne sont nécessaires.

Le droit d'usage ainsi délivré est lié au poste sur lequel l'activation a été effectuée, dans la limite du nombre de postes prévu à l'article 10.

Le Client veille à saisir l'adresse électronique exacte utilisée lors du paiement : une adresse différente ne permet pas de retrouver l'abonnement. En cas de difficulté, l'assistance est joignable dans les conditions de l'article 15.

Article 8 — Droit de rétractation et renonciation expresse

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client :

• demande expressément que la licence lui soit délivrée immédiatement ;
• reconnaît perdre son droit de rétractation dès la délivrance de la clé.

**L'essai gratuit de 15 jours existe précisément pour que le Client puisse juger le Logiciel avant tout paiement.**

Article 9 — Durée, reconduction et résiliation

Abonnement mensuel : sans engagement de durée, reconduit tacitement chaque mois, résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois en cours.

Abonnement annuel : souscrit pour 12 mois, reconduit tacitement pour 12 mois, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période annuelle en cours. La somme versée au titre de la période en cours n'est pas remboursable au prorata, le Client conservant l'accès au Logiciel jusqu'au terme de cette période.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Client consommateur titulaire d'un abonnement annuel est informé par courriel, **au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant** le terme de la période en cours, de sa faculté de ne pas reconduire son abonnement. À défaut d'une telle information, il peut y mettre fin librement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées après cette date lui sont remboursées.

Résiliation en ligne. Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, le Client ayant souscrit en ligne résilie en ligne, par le même moyen, depuis son espace client accessible à https://lightshowtools.com et depuis la fenêtre « Licence » du Logiciel. La résiliation y est effective en quelques clics, sans justification ni formalité préalable.

En cas de résiliation, le Logiciel reste utilisable jusqu'au terme de la période payée. Les documents et fichiers produits restent la propriété du Client, sans limitation.

Article 10 — Étendue de la licence

La licence est personnelle, non exclusive et non cessible. Elle autorise l'installation sur deux postes appartenant au Client, pour un usage non simultané.

Sont interdits : la revente, la location, le prêt, le partage de la clé, la mise à disposition à des tiers, ainsi que toute décompilation, désassemblage ou ingénierie inverse hors des cas prévus par l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces limites entraîne la résiliation de plein droit de la licence, sans remboursement.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le Logiciel, son code source, sa documentation, son nom et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Léo Courpotin et protégés par le droit d'auteur.

Les données du Client lui appartiennent intégralement : projets, conduites, photos, documents produits. Le vendeur n'y accède pas et n'en revendique aucun droit.

Article 12 — Fonctionnement, mises à jour et connexion

Le Logiciel fonctionne hors ligne. Une connexion Internet est requise :

• au premier lancement, pour l'ouverture de l'essai ou l'activation de l'abonnement ;
• périodiquement ensuite, pour la validation de la licence ;
• si le Client le souhaite, pour les mises à jour.

Entre deux validations, le Logiciel tolère 30 jours consécutifs sans aucune connexion, afin de rester pleinement utilisable en tournée et dans les salles où le réseau est isolé du réseau public. Le Client est averti à l'écran avant l'échéance de ce délai.

Une session de travail en cours n'est jamais interrompue par un contrôle de licence.

Les mises à jour correctives et fonctionnelles sont incluses pendant toute la durée de l'abonnement.

Article 13 — Garantie et responsabilité

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), valable **deux ans à compter de la délivrance de la licence**, et de la garantie des vices cachés.

Le Logiciel est un outil d'aide à la préparation et à la conduite. Il ne se substitue ni au jugement du professionnel, ni aux vérifications réglementaires — notamment en matière électrique et de sécurité. Les bilans de puissance, plans de câblage et documents produits doivent être vérifiés par une personne compétente avant toute exploitation.

**Le Client est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données, projets et fichiers.** Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données consécutive à l'absence de sauvegarde par le Client, à une utilisation non conforme à la destination du Logiciel, ou à une défaillance du matériel du Client.

La responsabilité du vendeur, lorsqu'elle est engagée, est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois, **sauf en cas de dommages corporels pour lesquels aucune limitation n'est applicable en vertu des dispositions impératives du droit français**.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées se limitent au strict nécessaire : nom, adresse électronique, coordonnées de facturation, empreinte technique du poste, et dates de validation de licence. Elles servent exclusivement à l'exécution du contrat et au respect des obligations comptables.

Elles ne sont ni cédées ni revendues. Elles sont conservées 10 ans pour les documents comptables, 3 ans après le dernier contact pour les autres.

L'adresse électronique et l'empreinte technique du poste sont traitées par le serveur de licence de l'éditeur, hébergé en France, ainsi que par le prestataire de paiement Stripe pour ce qui relève de la facturation. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, exerçable à contact@lightshowtools.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Logiciel ne collecte aucune donnée d'usage et ne transmet aucun document du Client.

Article 15 — Assistance

L'assistance est fournie par courriel à contact@lightshowtools.com, en français ou en anglais, sous 5 jours ouvrés. Elle couvre l'installation, l'activation et le fonctionnement du Logiciel — à l'exclusion de la formation aux consoles d'éclairage et de la configuration du réseau du Client.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client s'adresse d'abord à contact@lightshowtools.com. À défaut de solution amiable sous 30 jours, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu — 75008 Paris, France
https://www.cm2c.net

La saisine se fait en ligne sur https://www.cm2c.net/saisir-le-mediateur.php et elle est gratuite pour le Client consommateur.

Il peut également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de recours amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux compétents. **Le Client consommateur peut saisir indifféremment le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou le tribunal de la juridiction du siège du vendeur.**

Article 17 — Preuve et acceptation

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur, de ses prestataires techniques et de Stripe, font foi des commandes, paiements, dates de livraison des clés et renonciations au droit de rétractation. Les données d'identification du Client, l'empreinte technique du poste et les journaux de validation de licence constituent des preuves recevables, opposables et ayant la même force probante que tout écrit.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance, avant la commande, des présentes conditions générales, de la fiche descriptive du Logiciel et du prix, et les avoir acceptées sans réserve en validant sa commande.

Article 18 — Cession du contrat

Le Client ne peut céder ni transférer sa licence à un tiers.

Le vendeur se réserve le droit de céder le présent contrat, en tout ou en partie, à tout successeur dans l'exploitation du Logiciel ou à tout tiers en cas de fusion, acquisition ou restructuration. Le Client en sera informé par courriel au moins trente jours avant la prise d'effet de la cession.

Article 19 — Modification des conditions générales

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification est notifiée au Client par courriel ou par message affiché dans le Logiciel ou sur le site, au moins trente jours avant sa prise d'effet.

Le Client qui n'accepte pas les nouvelles conditions doit résilier son abonnement avant la date de prise d'effet. À défaut de résiliation, il est réputé avoir accepté les modifications.

Article 20 — Suspension en cas d'impayé

En cas d'échec du prélèvement ou de non-paiement d'une échéance, le vendeur peut suspendre l'accès à la licence, sans indemnité, après mise en demeure par courriel restée sans effet pendant sept jours ouvrés.

La suspension interrompt le renouvellement du droit d'usage. Le Logiciel cesse de fonctionner **au plus tard à l'expiration de la période de tolérance hors ligne de 30 jours** prévue à l'article 12, et immédiatement dès la première validation en ligne suivant la suspension. Les documents et fichiers du Client demeurent sur son poste. Le droit d'usage est rétabli dès régularisation de la situation, sans démarche autre que l'ouverture du Logiciel.

Article 21 — Force majeure

Les parties ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution de leurs obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des juridictions françaises, et notamment en cas de panne des serveurs de validation, d'attaque informatique majeure, de dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, de grève des services postaux ou de tout autre événement indépendant de la volonté des parties et empêchant l'exécution normale du contrat.

La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par courriel.

Article 22 — Sous-traitance

Le vendeur peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des obligations objet du présent contrat, notamment pour l'hébergement, la transmission des courriels, le traitement des paiements et la validation des licences. Il demeure responsable à l'égard du Client de l'exécution des obligations confiées à ses sous-traitants.

Article 23 — Langue du contrat

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 24 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales était tenue pour nulle ou inopposable par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur force et leur portée.

Article 25 — Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait s'interpréter comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 26 — Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales, jointes à la fiche descriptive du Logiciel et au récapitulatif de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et se substituent à toute convention, correspondance ou engagement antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.

Annexe — Formulaire type de rétractation

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :
Léo Courpotin — Entrepreneur Individuel
1207 Route de Neufchâtel — 76230 Bois-Guillaume, France
Courriel : contact@lightshowtools.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription d'une licence du logiciel LightShowTools, commandée le [date] et référencée [numéro de commande si disponible].

Nom du consommateur : _________________________________
Adresse du consommateur : _____________________________
Courriel : ____________________________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : _______________